Plaidoyer pour une VIe République

"Mise en avant par des candidats de gauche, la VIe république semble pour eux le moyen de faire participer le citoyen à la vie de la cité. Mais la vision souvent portée est erronée et ne fait que donner une image péjorative de nos parlementaires à l'heure actuelle, qui passent pour des gens incapables de décider. Une nouvelle constitution apparait nécessaire mais celle-ci doit être réfléchie".

 

"Une Ve république à bout de souffle"

Depuis une vingtaine d'années les modifications constitutionnelles se multiplient, le quinquennat en 2000 visant à réunir le calendrier électoral législatif et celui de la présidentielle afin d'éviter toute cohabitation. En 2007, Nicolas Sarkozy instituait une profonde révision de certains pans de la constitution et créait une passerelle sans précédent entre l'exécutif et le législatif en permettant au Président de s'adresser au Parlement réuni en congrès. Toutes ces modifications visaient à instaurer une plus grande stabilité dans les relations entre les diverses institutions, avec un succès qui n'a pas été à la hauteur. Le fait majoritaire, c'est à dire la concordance politique entre le Parlement et le Président, a estompé temporairement le risque de conflits politico-politiques, notamment grâce à un scrutin majoritaire. Cependant, les élections législatives de 2017 n'ont jamais été aussi floues et la possibilité de n'avoir aucune majorité semble désormais très crédible. L'organisation et la lecture de la constitution qui est faite à l'heure actuelle ne permet pas une gestion efficace tant le compromis inter-partis n'est pas ancré dans les mentalités de ses dirigeants. 
Ce qui est également marquant dans la structuration de la Ve République c'est la prééminence de l'exécutif sur tout autre pouvoir. Cela a pour effet de stériliser le débat car l'article 49 al 3 vient laminer toute fronde contre un projet de loi. De plus, la pertinence de faire des compromis s'est donc retrouvée amoindrie. Le système était donc ancré dans une logique de domination d'un parti sur les autres et l'Assemblée reléguée à une simple chambre d'enregistrement qui se contentait d'approuver les décisions du gouvernement et à qui on laissait le bénéfice de certaines lois pour "sauver les apparences". Cette structuration est donc démocratiquement très contestable, elle donne la toute puissance au parti en place. Le danger qui émane également est l'arrivée au pouvoir d'un parti d'extrême, qui en ayant la majorité au Parlement s'assurerait le passage de ses lois dans une grande impunité. Le seul rempart possible étant le Conseil Constitutionnel, mais la manière dont il est constitué ne permet pas un contrôle acceptable. 
La Ve République empêche également le renouvellement de la classe politique tant souhaité, elle met en scène trop souvent les mêmes responsables politiques. Ceci est inhérent à la structure même des institutions. La sphère exécutive concentre l'attention sur le Président, le Premier Ministre et quelques ministres clés. Ceux qui assurent les fonctions régaliennes s'assure une forte visibilité dans les médias. La sphère législative se retrouve souvent dans l'obscurité la plus totale, peu de députés ont la parole hors des périodes électorales et cela accentue encore plus la prédominance du pouvoir exécutif. Le renouvellement de la classe politique est pénalisé car l'émergence de nouvelles personnalités devient beaucoup plus compliqué, pour être découvert par les électeurs il faut occupé un poste clé, difficilement atteignable avant un long parcours.
La Ve république est donc au coeur de toutes les contradictions, les Présidents peinent à endosser le costume qu'elle leur offre, elle empêche l'instauration d'une culture de dialogue en cristallisant le débat, empêchant d'arriver à des compromis. Enfin le plus paradoxal est qu'elle limite le renouvellement des gouvernant.e.s alors que c'est un impératif essentiel pour une démocratie efficace. 

 

"La nécessité d'une VIe République"

La Ve République n'apparait plus pertinente pour notre démocratie et un changement doit bel et bien s'opérer. Cependant, ce régime à le mérite d'avoir sacralisé l'élection du Président au suffrage universel direct, lui conférant ainsi une plus grande légitimité.
Ainsi, le régime parlementaire dit "rationalisé" doit donc être repensé et la réponse satisfaisante  qui favorise l'existence de pouvoir équilibré est le régime présidentielle. L'objectif n'est pas de copier le modèle américain mais plutôt de créer un modèle spécifiquement français, reprenant des dispositions pertinentes. 
Tout d'abord, il faut changer le rôle du parlement. Les élections législatives doivent intégrer une part de proportionnelle, pour illustrer la pluralité idéologique, mais de manière à ce que le pays reste gouvernable. Le nombre de parlementaires doit inévitablement être réduit, 500 apparait comme un chiffre raisonnable: 300 députés et 200 sénateurs, cela permet de diminuer les coûts mais se justifie aussi parce qu'un nombre aussi importants de représentants ne fait pas sens et complexifie les recherches de votes pour l'acceptation de projets. De plus, celui-ci ne doit plus voter la confiance envers le gouvernement, cela nuit à la perméabilité entre les pouvoirs et la complexité pour renverse un gouvernement est telle que cela rend la chose impossible. Les assemblées doivent changer de rôle, la prédominance de l'Assemblée sur le Sénat est telle que cette dernière perd son intérêt. Ainsi, il convient d'attribuer un panel de compétences cohérents à chacune d'entre elles. L'assemblée pourrait se retrouvée en charge de la politique national tandis que le Sénat serait en charge de la décentralisation, complétée par une mission de vérification des politiques mises en oeuvre ainsi que  des missions de politiques locales et d'aménagement du territoire. De plus, son rôle serait complétée par un rôle de consultant auprès de l'Assemblée dans le but de déléguée certaines lois ou bien de d'évaluation de leur pertinence. Le mode de Scrutin au palais bourbon resterait quant à lui identique. Enfin, le CESE doit prendre un rôle plus important ne plus rester en arrière comme il l'est trop souvent. Celui-ci serait soumis au suffrage universel et constitué de citoyens au préalable formés, dans un but d'évaluation des politiques misent en place et de propositions de loi. Son nom deviendrait le Conseil Citoyen. Cette vision permettrait de concilier démocratie représentative, prérogative essentielle à la bonne gestion d'un pays de la taille de la France, mais aussi démocratie participative en y incluant des citoyens qui auraient droit de regard sur ce qui est décidé. 
L'exécutif sera sûrement le pouvoir le plus profondément remanié. Le Président de la République ne disposera plus de la possibilité de dissoudre l'Assemblée Nationale, ce pouvoir est bien trop important et relève du non-sens tant la possibilité d'imposer "sa loi" est puissante à travers cette disposition. Il sera chargé de la coordination des ministères et en proposerait les dirigeant.e.s.et aurait également l'obligation de choisir les responsables à la tête des administrations et restera le Chef des armées. Enfin son rôle principal devra établir le lien entre l'Europe et la France.  Le gouvernement ne pourra plus proposer de loi et ne sera également plus en charge de rédiger le budget, il aura pour ce dernier un rôle de consultation afin d'aiguiller au mieux l'Assemblée. Pour ne pas enrayer la machine Étatique, le Président conservera la possibilité d'établir des décrets et donc une forte capacité décisionnaire. Les ministères devront être rassemblée, pour ne dépasser un nombre constitutionnel de 15. Ils seront souverains et les personnes à leur tête disposeront d'un pouvoir accru en ne pouvant plus être révoqué par le Président une fois en poste. De plus, les ministres feront l'objet d'un contrôle du Conseil Citoyen et de l'Assemblée, qui pourront voter leur destitution en cas de très mauvaise gestion à une large majorité. Enfin, le Premier ministre sera purement et simplement supprimé dans sa forme actuelle tant ses attributions rentrent trop en conflit avec celle du Président.
Le conseil constitutionnel reprendra un rôle considérable et auront désormais la capacité de s'auto-saisir. Les personnes y siégeant seront élu de la manière suivante: trois membres nommés par l'exécutif, trois par le Sénat et l'Assemblée à la majorité des 3/5 et trois par la Cour de cassation et le Conseil d'États. Ces membres seraient élu pour 9 ans avec une nomination par pouvoir tous les trois ans.  L'implication de la Justice peut paraître paradoxale car elle est chargée d'appliquer la loi, mais c'est dans ce sens que sa présence prend une grande cohérence. En effet, en étant toujours passif vis à vis des lois celle-ci n'a aucun réel moyen de rendre des comptes face à leur mise en application, cela serait un moyen d'y remédier. Ce conseil permettrait d'éviter les dérives législatives, mais aussi les décrets abusifs que pourrait prendre le Président. 
Enfin, le Président garderait la possibilité de s'exprimer face aux Chambres, conseil du citoyen inclue lorsque celles-ci sont réunies en Congrès. 

 

Cette VIe République a pour objectif de séparer de manière pertinente les pouvoirs afin de se prémunir de toute dérive. Enfin, en réduisant le nombre de parlementaires et en leur conférant une importance plus grande, cela favorisera leur visibilité mais aussi la vraie sensation d'un vent de renouveau en politique lorsque les citoyens en exprimeront l'envie. Enfin ce modèle a vocation à donner la parole du citoyen, qui se retrouve actuellement exclut de toutes décisions.  La VIe République impulse le changement, il ne reste plus qu'à l'appliquer maintenant. 

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